BOTRA

Nos marchandises sont toujours agréées avant le départ par l’acheteur ou considérées comme telles. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vices cachés.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de vente franco.

En cas de contestation ou différend, seul Tribunal de Commerce de Paris est compétent, nonobstant le franco ou toute modalité particulière.

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix, les risques sont à la charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

Les réclamations ne sont admises que dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise.

Le non-paiement, même partiel d’une échéance, entrainera l’exigibilité immédiate du solde dû à la date de mise en demeure.

Clause de réserve de propriété :

« Les marchandises, objet de la présente vente ou proposition, sont vendues sous réserve du paiement intégral du prix, faute de quoi la revendication pourra s’exercer sur celles-ci, en vertu des dispositions de la loi 80-335 du 12 mai 1980 ».

Toute affaire traitée avec notre société implique la complète acception des conditions ci-dessus.